Politique de confidentialité.
- 01
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées est :
- Société
- CLIMATEX (SAS, RCS Créteil 934 056 136)
- Adresse
- 35 rue Victor Recourat, 94170 Le Perreux-sur-Marne
- Représentant
- Alan Dahan, Président
- contact@climatex.fr
- Contact RGPD
- rgpd@climatex.fr
- 02
Délégué à la protection des données (DPO)
CLIMATEX n'est pas légalement tenue de désigner un DPO. Un référent RGPD a néanmoins été nommé en interne pour veiller à l'application du règlement. Il peut être contacté à l'adresse rgpd@climatex.fr.
- 03
Données collectées
Dans le cadre de nos activités, nous pouvons être amenés à collecter les catégories de données suivantes :
- Données d'identification : civilité, nom, prénom ;
- Données de contact : email, téléphone, adresse postale ;
- Données relatives au projet : type de prestation, surface à équiper, type de bien, nombre de pièces/zones, délai souhaité, message libre ;
- Données de facturation : informations bancaires et comptables, montants facturés ;
- Données de connexion : adresse IP, pages consultées, date et heure de connexion, navigateur utilisé (à des fins purement techniques).
- 04
Finalités & bases légales
Les données sont traitées aux fins suivantes :
- Établir un devis et répondre aux demandes — base légale : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (art. 6.1.b RGPD) ;
- Exécuter les prestations(installation, entretien, dépannage) — base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) ;
- Facturation et comptabilité— base légale : respect d'obligations légales (art. 6.1.c RGPD) ;
- Gestion du service après-vente & de la relation client — base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) ;
- Envoi d'informations commerciales (proposition d'entretien, nouvelles offres) — base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD) ou intérêt légitime pour les clients existants sur des produits analogues ;
- Sécurité et bon fonctionnement du site— base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).
- 05
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant les durées suivantes :
- Demandes de devis non concrétisées : 3 ans à compter du dernier contact ;
- Dossiers clients actifs : pendant toute la durée de la relation contractuelle, augmentée de 5 ans à des fins de gestion des réclamations ;
- Documents comptables et pièces justificatives : 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce) ;
- Dossiers liés à la garantie décennale : 10 ans à compter de la réception des travaux ;
- Logs de connexion : 12 mois maximum (article L.34-1 du Code des postes et des communications électroniques) ;
- Prospects n'ayant pas concrétisé : 3 ans à compter du dernier contact.
- 06
Destinataires des données
Les données peuvent être communiquées à :
- le personnel habilité de CLIMATEX (commercial, technique, comptabilité) ;
- les sous-traitants techniques intervenant dans le cadre des prestations (transporteurs, fournisseurs, partenaires de maintenance) ;
- les prestataires informatiques hébergeant ou maintenant les outils (hébergement web, CRM, facturation, messagerie) ;
- l'expert-comptable et le commissaire aux comptes ;
- les autorités compétentes sur requête légale (administration fiscale, justice).
Chaque sous-traitant est encadré par un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD, garantissant un niveau de protection équivalent à celui assuré par CLIMATEX.
- 07
Transferts hors Union européenne
CLIMATEX s'efforce de privilégier des prestataires établis au sein de l'Union européenne. Dans l'hypothèse où un transfert hors UE serait nécessaire, il serait encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par un autre mécanisme prévu par le chapitre V du RGPD, garantissant un niveau de protection adéquat.
- 08
Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont ou non traitées et, le cas échéant, leur communication ;
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement(« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi ;
- Droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire du traitement ;
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
- Droit d'opposition : vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale, ou pour motif légitime ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
- 09
Comment exercer vos droits
Vous pouvez exercer vos droits par email à l'adresse rgpd@climatex.frou par courrier postal à l'adresse de notre siège social, en joignant une copie d'un justificatif d'identité.
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demandes complexes ou nombreuses ; vous en serez alors informé(e).
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL :
- CNIL
- 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
- Téléphone
- 01 53 73 22 22
- Site
- www.cnil.fr
- 10
Sécurité des données
CLIMATEX met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque (chiffrement des flux via HTTPS, gestion stricte des accès, sauvegardes régulières, sensibilisation du personnel, clauses de confidentialité avec les sous-traitants).
- 12
Modification de la politique
La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte de l'évolution de la législation, de la jurisprudence ou de nos pratiques. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du document. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.